Juliette Carlin
Avez-vous entendu parler de la loi Lemoine ? Votée à l’unanimité le 17 février 2022, elle permet enfin aux acheteurs de changer d’assurance emprunteur s’ils le souhaitent, et ce, à tout moment. Voici une explication claire de cette loi qui offre une nouvelle liberté à ceux qui empruntent pour devenir propriétaires.
Une loi qui permet aux emprunteurs de réaliser des économies considérables
La loi Lemoine est entrée en application le 1er juin 2022. Pour les emprunteurs, c’est une excellente nouvelle car elle va leur permettre d’économiser de l’argent. Parmi les nouvelles mesures établies, celle concernant le changement d’assurance emprunteur est la plus déterminante. C’est elle qui va permettre aux acheteurs de faire baisser le coût de leur prêt immobilier.
Attention, si votre crédit est en cours de remboursement, vous devrez patienter jusqu’au 1er septembre pour souscrire une nouvelle assurance. Patricia Lemoine, la députée à l’origine de cette loi, affirme qu’elle peut aboutir à une économie moyenne située entre 5 000 et 15 000 euros en fonction de la durée du crédit.
Cet article peut vous intéresser : Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
La possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment
Depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs sont libres de changer d’assurance de prêt quand ils le souhaitent. Auparavant, cela n’était possible qu’au cours de la première année ou à la date d’anniversaire du contrat. Désormais, vous pouvez résilier ce dernier quand bon vous semble. Une condition tout de même : vous devez opter pour une assurance emprunteur qui propose des garanties au minimum similaires à celles couvertes par l’ancienne. Dans le cas contraire, l’établissement prêteur peut refuser le changement. Cerise sur le gâteau : toutes les démarches sont gratuites !
🏡 Jour J pour l’entrée en vigueur de la #LoiLemoine sur l’#AssuranceEmprunteur !
➡️ Résiliation à tout moment
➡️ Réduction du droit à l’oubli de 10 à 5 ans
➡️ Suppr. du quest. de santé sous conditionsUne loi pour + de justice sociale, + de droits et des démarches facilitées ! pic.twitter.com/VhwL123Gx6
— Patricia Lemoine (@P_Lemoine) June 1, 2022
La suppression du questionnaire de santé
Vous avez peut-être rempli un questionnaire concernant votre état de santé au moment de signer un contrat d’assurance de prêt. Avec la loi Lemoine, cette pratique intrusive est révolue. Mais attention, cette liberté n’existe plus si la part assurée sur l’encours cumulé des crédits excède 200 000 euros par assuré.
Les banques raccourcissent les délais de droit à l’oubli
Certains établissements bancaires ont signé la convention « s’Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). À présent, ils sont contraints d’écourter les délais de droit à l’oubli de dix à cinq ans pour plusieurs cancers. De plus, les banques sont tenues d’octroyer cet avantage aux emprunteurs ayant souffert d’autres pathologies graves.
Cet article peut vous intéresser : Comment changer d’assurance emprunteur ?
Des emprunteurs mieux informés
Autre élément important de la loi Lemoine : l’obligation pour les établissements bancaires d’informer, tous les ans, les emprunteurs quant à leur possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt. Les banques doivent également leur rappeler la date d’échéance de l’assurance et le coût qu’elle représente sur une durée de huit ans.
Pourquoi envisager de changer d’assurance de prêt ?
Celle-ci représente la dépense la plus importante d’un financement, juste après les intérêts. Or, tous les établissements bancaires imposent la souscription à une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Avec la loi Lemoine, vous serez en mesure de faire jouer la concurrence pour faire baisser le coût de cette grosse dépense.
